PharmaFind.fr : Le portail de l'Industrie Pharmaceutique
Accueil PharmaFind > A propos du site > Informations légales
-
--
 Informations légales
-
Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122- 5. 2° et 3°a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Argos IP est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Marques et logos

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Argos IP, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires d'Argos IP est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. 

Exploitation des informations 

Les informations diffusées sur ce site sont réputées exactes à la date de dernière modification mais ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions au sujet desquelles Argos IP décline toute responsabilité. Argos IP ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts gratuitement par Argos IP sur son site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de Argos IP sous sa seule responsabilité. Argos IP ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services. Argos IP ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels son site renvoie.

Contenus illicites 

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Argos IP rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Argos IP serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champs le contenu. Argos IP est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit :
* d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications ; 
* de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

Argos - Information Pharmaceutique

83, rue de Bagnolet 75 020 Paris
Tel.: 01 43 72 98 11
argos@argos-ip.fr

http://www.argos-ip.fr/

Haut de la page Suggestions Proposer un site Charte HON Protection des données personnelles
***

 

Copyright  Argos IP - 2000 - www.argos-ip.fr - Contactez-nous ! - Graphisme : Cédric MENARD

Mise à jour : décembre 00